"Les associations éducatives en danger !"

Texte commun / Septembre 2005

La lettre ouverte des Associations Éducatives Complémentaires de l'Enseignement Public que nous publions ici a été adressée au Président de la République, au Premier Ministre, au Ministre de l'Éducation nationale, aux Présidents des groupes parlementaires, à l'Association des Maires de France, aux députés. Il s'inscrit dans le cadre d'actions communes vers les enseignants, les élus locaux. Vous pouvez aussi contacter votre député, votre conseiller général ou régional ou votre maire sur cette question.

Les associations éducatives en danger !

La diminution, en 2005, de la subvention du Ministère de l'Éducation nationale et la suppression annoncée pour 2006 de 800 emplois d'enseignants mis à disposition mettent en grave difficulté les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public et l'École publique elle-même.

Ces associations se situent, depuis leur création, dans la logique du développement et du rayonnement de l'Ecole publique. Elles en défendent les valeurs et visent à promouvoir, durant et en dehors du temps scolaire, le service public d'éducation dont elles sont des partenaires incontournables.
Que ce soit dans l'école elle-même, dans les centres de loisirs et de vacances, dans les établissements spécialisés, au sein des ateliers relais, des associations scolaires..., ou au travers des formations qu'elles mettent en place, des colloques et séminaires qu'elles organisent, des revues qu'elles éditent ou des outils éducatifs et pédagogiques qu'elles produisent..., elles occupent depuis des décennies une place décisive dans l'éducation et la formation. Elles contribuent à l'évolution du système éducatif, en accompagnant nombre de dispositifs innovants dont elles sont souvent à l'origine.
A ce titre, elles bénéficient depuis très longtemps de l'agrément de l'Éducation nationale et du soutien de l'Etat pour mener leur action grâce à des subventions de fonctionnement et à la mise à disposition d'enseignants (autorisée par le statut de la fonction publique), qui animent et encadrent des réseaux nationaux, régionaux et départementaux avec l'aide de milliers de salariés et plus encore de bénévoles.
Les enseignants mis à disposition de ces associations sont garants de la qualité éducative des projets comme du respect des principes fondamentaux de l'Ecole républicaine. L'évaluation, régulièrement assurée par les inspections du ministère, des missions confiées à ces enseignants confirme le bien-fondé de leur action.

La baisse continue des subventions (moins 20% en 4 ans), la décision de supprimer les postes de mis à disposition, l'absence de référence au rôle éducatif des associations complémentaires dans la Loi d'orientation, marquent une rupture majeure des relations du Ministère de l'Éducation nationale avec ses premiers partenaires éducatifs et illustrent une évolution de la conception de l'éducation à laquelle nous ne pouvons souscrire.
Nous réaffirmons la vocation non lucrative de l'action des associations complémentaires et nous opposons aux dérives marchandes qui dénaturent l'éducation, en temps et hors temps scolaire, creusent les inégalités, asservissent la communauté éducative et déconsidèrent les missions et le rayonnement des éducateurs.

Dans une période où les questions de formation, d'éducation à la citoyenneté, d'éducation au développement, de laïcité, de temps libre, d'intégration sociale, d'épanouissement personnel de l'enfant... mettent en évidence la nécessaire complémentarité éducative, cette « rupture de contrat » entre l'Éducation nationale et ses premiers partenaires est incompréhensible.
Aujourd'hui, le gouvernement appelle à la mobilisation des associations pour aider à la réalisation de ses politiques en faveur de l'emploi et de la réussite éducative. Nous ne pouvons admettre la diminution, dans le même temps, des moyens attribués aux associations, qui va entraîner la réduction de leurs activités et d'inévitables disparitions d'emplois.
La suppression des mises à disposition d'enseignants serait, selon le ministère, une conséquence technique de la mise en oeuvre de la nouvelle Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) : les actions des associations ne rentreraient pas dans les objectifs des programmes « Enseignement scolaire » de la LOLF adoptés par le parlement.
Nous ne pouvons entendre cet argument.
En effet, s'il ne s'agit pas, comme l'affirme le Ministère, d'une volonté politique délibérée d'affaiblir les associations complémentaires de l'École, mais d'une "omission" du législateur, celle-ci doit être rattrapée de toute urgence pour permettre aux associations de retrouver leur place au sein de l'École.

Nous demandons au Ministre de l'Éducation nationale et au Premier Ministre de présenter devant le Parlement un rectificatif au programme « Enseignement scolaire » de la LOLF intégrant les objectifs éducatifs dont sont porteuses les associations.
Nous leur demandons également de revenir sur les décisions de réduction des moyens pour 2005 et de suppression de la mise à disposition d'enseignants en septembre 2006.

Ces demandes sont essentielles, car elles engagent la qualité des actions menées au quotidien par les associations éducatives complémentaires, dans et hors l'École, au service d'une Éducation démocratique, laïque et responsable.

Nous appelons dans le même temps à la mobilisation de tous les acteurs de l'éducation pour combattre ces décisions qui, si elles ne sont pas remises en cause, affaibliront durablement la capacité d'intervention des mouvements laïques.

Les signataires :