Loi de refondation de l’école : rapport annuel du comité de suivi (2016)

Le Comité de suivi a travaillé en 2016, comme il s’y était engagé, sur les  mêmes  sujets que  dans  son rapport  annuel  2015,  en  tant  qu’ils  constituent  les  chantiers  prioritaires  engagés  par  la  loi  du  8  juillet 2013 :  la  mise  en  œuvre  de  la  priorité  au  premier  degré  et  le  cycle  3,  commun  aux  premier  et  second degrés, la réforme de la formation des enseignants et en particulier les écoles supérieures du professorat et  de  l’éducation  (ESPE),  la  mise  en  place  des  nouvelles  instances  de  gouvernance  que  constituent  le Conseil  supérieur  des  programmes  (CSP)  et  le  Conseil  national  de  l’évaluation  du  système  éducatif (CNESCO).  Il  a  choisi  cette  année  de  faire  également  un  point  thématique  sur  la  mise  en  œuvre  du nouveau  service  public  du  numérique  éducatif,  enjeu  d’une  grande  importance  pour  l’égalité  à  laquelle tend le service public d’éducation.Le Comité a conservé les mêmes modalités de travail que pour le rapport annuel 2015. Il a rencontré des  acteurs  et partenaires de  tous les  niveaux  de  l’action  publique,  dans le  cadre  d’auditions  à  Paris  et dans  les  académies,  sur  la  base  de  questionnaires  exhaustifs.  Il  a  également  recueilli  des  informations par  enquêtes  à  diffusion  large.  On  trouvera  en  annexe  la  liste  des  personnes  auditionnées,  des académies visitées et des exemples des questionnaires proposés.   Il a arrêté ses observations en décembre 2016.

Concernant la méthodologie du suivi, le Comité a décidé de rendre compte de ses observations selon les mêmes  10  critères  que  ceux  identifiés  en  2015  pour  suivre  l’application  de  la  loi :  le  délai  de  la réglementation,  les  contenus  et  la  cohérence  de  cette  réglementation,  l’affectation  des  moyens, l’organisation,  l’accompagnement   et  le  pilotage,  le   portage   et  la  communication,  l’intégration   de l’évaluation dans les pratiques, la mise en mouvement des pratiques, la logique de la mise en œuvre, la perception du changement.

Sa priorité a été d’être à l’écoute des acteurs et usagers de la loi, partant du principe qu’une loi s’applique quand  ses  usagers  se  la  sont  appropriée.  Aussi le  Comité  a-t-il  été  très  attentif  à  la  mesure  des  écarts entre les intentions du législateur et les réalités de l’application de la loi, dans le respect de sa position qui n’est ni celle du contrôle, ni celle de l’inspection, mais bien celle du suivi. Il est reparti des observations dont  il  avait  fait  état  dans  le  rapport  annuel  2015  et  a  tenté  de  percevoir  les  évolutions  de  la mise  en œuvre de la loi, leurs raisons, leurs freins et leurs perspectives au travers de recommandations.